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Section juridique de Bang & Olufsen

Conditions d’utilisation

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Conditions d’utilisation

Version : 4.0 Date de publication : novembre 2019

Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation des Services fournis par le groupe Bang & Olufsen (Bang & Olufsen Group, ci-après dénommé « Bang & Olufsen » ou incluant les termes « nous », « notre », « nos »), composé de la société Bang & Olufsen A/S, sise Bang og Olufsen Allé 1, DK-7600, Struer, Danemark, no d’entreprise 41257911, et de ses filiales, telles que définies dans le Rapport annuel consolidé du groupe. Les présentes Conditions d’utilisation (ainsi que les documents auxquels elles renvoient) s’appliquent aux personnes et aux groupes qui utilisent les Services.

Votre utilisation des Services

Nous vous accordons un droit non exclusif et révocable d’accès aux Services et d’utilisation de ceux-ci conformément aux présentes Conditions d’utilisation. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et consentez à vous y conformer. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous ne pourrez pas accéder aux Services ni les utiliser. Assurez-vous également de consulter notre Politique de confidentialitéavant d’accéder aux Services, car elle contient des informations importantes sur l’usage des données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez les Services.

Droits relatifs à la propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle sur les produits, logiciels et Services de Bang & Olufsen restent la propriété exclusive de Bang & Olufsen et de ses concédants de licence (le cas échéant).

Restrictions relatives à votre utilisation des Services

Vous acceptez de ne pas :

  • modifier, copier, reproduire, rediffuser ou retransmettre tout contenu auquel vous pouvez avoir accès de par votre utilisation des Services, excepté dans les limites autorisées par la législation applicable ;
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  • introduire sciemment des virus, des vers, des chevaux de Troie ou d’autres programmes technologiquement nuisibles dans les Services ;
  • utiliser les Services, à quelque fin que ce soit, d’une manière qui pourrait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
  • accéder aux Services ou les utiliser à des fins illégales.

Services tiers

Les Services vous permettent d’accéder à des applications et à des liens vers d’autres services exploités par des tiers. Ces derniers sortent du cadre des présentes Conditions d’utilisation. Vous convenez que Bang & Olufsen n’est pas responsable de ces services tiers ou de l’évaluation de tout contenu tiers.

Limitation de responsabilité

Les Services sont proposés « en l’état » sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure permise par la loi le et sauf disposition contraire expresse mentionnée dans toute documentation applicable traitant de la garantie d’un produit, Bang & Olufsen et ses fournisseurs déclinent toute garantie, notamment la garantie de qualité marchande, la garantie de non-violation des droits de tiers et la garantie d’adéquation à un usage particulier. Bang & Olufsen et ses fournisseurs ne formulent aucune garantie quant à l’exactitude, la fiabilité, l’intégralité ou la rapidité des équipements, services, logiciels, textes, images et liens. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables envers quelque partie que ce soit en cas de dommages, qu’ils soient directs, indirects, spécifiques, consécutifs ou autres, découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation des Services, y compris, sans s’y limiter, les dommages résultant de pertes de bénéfices, d’une interruption des activités commerciales, de pertes de programmes ou d’autres sources, même si nous sommes expressément informés de l’éventualité de tels dommages.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du Danemark, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige relatif aux Services devra être réglé devant les tribunaux danois, à moins que les règles impératives applicables ne prévoient une juridiction différente.

Contactez-nous

Nous pouvons être amenés à modifier nos Conditions d’utilisation de temps à autre. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons avant leur entrée en vigueur. Toutes les questions relatives aux présentes Conditions d’utilisation peuvent faire l’objet d’une redirection vers le service client.

Documents téléchargeables

Nous vous proposons de télécharger les versions actuelles et archivées de nos Conditions d’utilisation sous forme de documents PDF.