Assistance technique
Recherche de magasin
Beolab 90 et Beovision Eclipse

Section juridique de Bang & Olufsen

Conditions de vente

Les conditions régissant la fourniture des produits figurant sur notre site Web.

Conditions de vente

Version : 2.0 Date de publication : novembre 2019

Le site Web de Bang & Olufsen est exploité par le groupe Bang & Olufsen. Toutefois, l’exécution de toutes les commandes passées sur le site Web de Bang & Olufsen est effectuée par Arvato Supply Chain Solutions SE.

Arvato Supply Chain Solutions SE

Arvato Supply Chain Solutions SE est une société constituée en vertu des lois allemandes et dont l’établissement commercial principal se situe à l’adresse An der Autobahn 22, 33333 Gütersloh, Allemagne, numéro de TVA : DE319051807, AG Gütersloh HRB 11370.

Nous avons été nommés par le groupe Bang & Olufsen en tant que revendeur et distributeur agréé des produits Bang & Olufsen. Les présentes Conditions de vente (ainsi que les documents auxquels elles renvoient) détaillent les conditions applicables à la vente des Produits Bang & Olufsen figurant sur le site Web de Bang & Olufsen. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de vente avant de commander des Produits. Il est important de noter que la commande de tout Produit Bang & Olufsen entraîne l’acceptation des présentes Conditions de vente.

Nous vous recommandons d’imprimer un exemplaire des présentes Conditions de vente pour référence ultérieure. Pour commander des Produits sur le site Web de Bang & Olufsen, vous devez avoir plus de 18 ans et accepter les présentes Conditions de vente au bas de la page de paiement.

Pour toute question relative aux présentes Conditions de vente (y compris des questions techniques), merci de contacter le service client Bang & Olufsen.

Termes utilisés dans le présent Accord

Dans le présent Accord, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

  • « Arvato », « nous » ou « notre » désigne Arvato Supply Chain Solutions SE, ses employés, ses sous-traitants et/ou les autres sociétés désignées par Arvato pour fournir des services en rapport avec l’exécution des commandes de Marchandises achetées sur le site Web de Bang & Olufsen ;
  • les « Marchandises » désignent les produits physiques tels que (sans s’y limiter) les enceintes, les casques et écouteurs, ainsi que les accessoires, mis en vente sur le site Web de Bang & Olufsen ;
  • le terme « Produit » désigne tout produit Bang & Olufsen susceptible d’être acheté sur le site Web de Bang & Olufsen.

Disponibilité

Pays dans lesquels nous acceptons les commandes sur le site Web de Bang & Olufsen :

  • Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Italie, Irlande, Lettonie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

En achetant des Marchandises sur le site Web de Bang & Olufsen, vous garantissez que :

  • vous êtes légalement apte à conclure des contrats contraignants ;
  • vous êtes âgé d’au moins 18 ans ; et
  • vous résidez dans l’un des pays ci-dessus et commandez les Marchandises à partir de l’un de ces pays.

Utilisation du site Web de Bang & Olufsen

Rendez-vous sur le site Web de Bang & Olufsen et recherchez un Produit qui vous intéresse. Pour commander, cliquez simplement sur l’icône ACHETER afin d’ajouter le Produit à votre panier d’achats.

Lorsque vous avez terminé d’ajouter des Produits à votre panier, cliquez sur l’icône représentant ce dernier en haut à droite de l’écran. Cliquez ensuite sur le bouton « PAIEMENT » et suivez les instructions qui apparaissent à l’écran pour confirmer votre commande.

Constitution du Contrat formé entre vous et nous

Le contrat souscrit auprès de nous (le « Contrat ») sera conclu avec Arvato Supply Chain Solutions SE, un revendeur indépendant de produits Bang & Olufsen.

Une fois votre commande envoyée, vous recevrez, de notre part, un e-mail de confirmation accusant réception de votre commande. Veuillez noter que cette confirmation n’implique pas l’acceptation de votre commande. Votre commande constitue une offre d’achat d’un de nos Produits. Elle est liée à une obligation de paiement pour ce dernier. Toutes les commandes sont sujettes à notre accord. Nous vous confirmerons cet accord par l’envoi (a) d’une confirmation d’expédition des Marchandises (confirmation de commande) ou (b) du produit physique à votre adresse. La vente n’est conclue qu’après envoi de notre confirmation.

Le Contrat ne porte que sur les Produits dont nous avons confirmé l’expédition dans la confirmation de commande. Nous ne sommes pas tenus de fournir d’autres Produits, éventuellement commandés au même moment, tant qu’une confirmation de commande séparée n’aura pas confirmé leur expédition.

Disponibilité et livraison des produits

Bien que nous nous efforcions d’assurer la disponibilité des Produits présentés sur le site Web de Bang & Olufsen, nous ne pouvons garantir la disponibilité en stock des Produits au moment de votre commande. Si nous ne sommes pas en mesure de traiter ou d’exécuter votre commande, nous vous contacterons :

  • afin de vous proposer un ou des Produits équivalents en termes de qualité et de prix, qu’il vous appartiendra d’accepter ou de refuser ; ou
  • afin de vous informer que nous ne sommes pas en mesure d’honorer votre commande.

En cas de refus de notre proposition de remplacement de Produit ou si nous ne sommes pas en mesure d’honorer votre commande, notre responsabilité se limitera, le cas échéant, au remboursement éventuel du ou des Produit(s) concerné(s).

Votre commande sera honorée dans les meilleurs délais, au plus tard à la date de livraison indiquée dans la confirmation de commande ou, en l’absence de spécification de date de livraison, dans un délai de 30 jours suivant la date d’émission de la confirmation de commande. En cas d’impossibilité de livraison du Produit dans le délai indiqué, nous vous rembourserons, sur demande, le prix d’achat réglé.

Les Produits vendus sur la Boutique B&O sont livrés par transporteur en cas de commande de Marchandises (par exemple, des accessoires, une enceinte ou un casque).

Droits des consommateurs

Les règlements sur les contrats des consommateurs (Information, annulation et frais supplémentaires) 2013, ci-après dénommés les « Règlements ») vous donnent le droit de résilier, sans justification, le Contrat qui nous lie dans un délai de 14 jours.

Cette période de résiliation expirera comme suit :

  • pour les Marchandises, cette période arrivera à échéance 30 jours après la date de réception à votre domicile (ou celui de toute personne désignée par vous).
  • en cas de contrat englobant la vente de plusieurs Marchandises livrées à différentes dates, la période arrivera à échéance 14 jours après la date à de réception du dernier colis à votre domicile (ou celui de toute personne désignée par vous).
  • Pour exercer votre droit de résiliation, remplissez le formulaire de retour ou envoyez-nous une déclaration explicite en ce sens (par exemple, un envoi postal, fax ou e-mail). À ces fins, vous trouverez nos coordonnées en haut de cette page. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous adresser un message indiquant que vous souhaitez exercer votre droit de résiliation avant expiration de la période afférente.
  • Pour exercer le droit de résiliation ci-dessus, après la réception des Marchandises au Contrat, veuillez nous les renvoyer ou remettre dans les meilleurs délais, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous communiquez votre souhait de résilier le contrat. Le délai sera respecté si vous renvoyez les Marchandises avant l’expiration de la période de 14 jours.
  • Veuillez manipuler les Marchandises avec le plus grand soin tant qu’elles sont en votre possession. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des Marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de leur nature, caractéristiques et bon fonctionnement.

Risque et transfert de risque

Les Marchandises sont sous votre responsabilité (ou celle de toute personne désignée par vous) à compter de leur date de réception.

Prix et paiement

  • Le prix des Produits est conforme au prix indiqué sur la Boutique B&O. Il est sujet à révision périodique, sauf en cas d’erreurs manifestes.
  • Ces prix incluent la TVA, mais excluent les frais de livraison, qui sont ajoutés au montant total.
  • Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais ces changements n’affectent pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà adressé une confirmation de commande.
  • Le site Web de Bang & Olufsen présente un grand nombre de Produits. Il est donc toujours possible que, malgré nos efforts, le prix de certains Produits figurant dans la boutique Bang & Olufsen soit erroné. Nous vérifions les prix dans le cadre de nos procédures d’expédition de sorte que, lorsque le prix correct d’un Produit est inférieur au prix indiqué, nous vous facturons le montant le plus bas lors de l’expédition du Produit. Si le prix correct d’un Produit est supérieur au prix indiqué dans la Boutique B&O, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de vous contacter afin de vous demander des instructions avant l’expédition du Produit ou de rejeter votre commande en vous informant de ce rejet.
  • Nous ne sommes pas tenus de vous fournir le Produit au prix incorrect (inférieur), même après l’envoi de la confirmation de commande, si l’erreur de prix est manifeste et indubitable, et que vous auriez raisonnablement pu la reconnaître comme une erreur de tarification.
  • Le paiement de l’ensemble des Produits doit être effectué avant le traitement de la commande. Nous ne sommes pas tenus de livrer les Produits tant que nous n’avons pas reçu de paiement de votre part.

Notre politique de remboursement

Si vous résiliez le Contrat conformément aux droits de résiliation définis dans la section ci-dessus, nous vous rembourserons l’ensemble des paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison et de retour des Marchandises. Ces remboursements s’effectueront dans les meilleurs délais et, au plus tard, (a) 14 jours après la date de réception des Marchandises renvoyées, ou (b) (si celle-ci est antérieure) 14 jours après la date de présentation d’un justificatif prouvant que vous avez renvoyé les Marchandises ou 14 jours après la date à laquelle vous nous informez de votre décision de résilier le Contrat. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des Marchandises renvoyées ou jusqu’à présentation d’un justificatif prouvant le renvoi des Marchandises, la date retenue étant la plus proche.

Si vous souhaitez nous renvoyer des Produits pour toute autre raison (par exemple, parce que vous nous avez notifiés, conformément à votre droit de modification que vous n’approuviez aucune modification des présentes Conditions de vente ou de l’une quelconque de nos Politiques, ou parce que vous affirmez que le Produit est défectueux), vous devez nous en informer par écrit à l’aide de ce formulaire de contact fourni par le service client de Bang & Olufsen.

Vous êtes tenu de nous renvoyer les éventuelles Marchandises, à vos frais, à l’adresse de retour que nous stipulons, et conformément aux instructions que nous vous communiquons. Nous examinerons le Produit renvoyé ou votre réclamation et vous aviserons de votre remboursement, par e-mail, dans un délai raisonnable. Nous traitons habituellement les remboursements qui vous sont dus dès que possible et, dans tous les cas, dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous vous confirmons par e-mail votre droit à remboursement pour le Produit défectueux. Les Produits que vous nous renvoyez en raison d’un défaut vous seront remboursés intégralement, y compris les frais de livraison liés à l’envoi des articles à votre domicile et les frais que vous avez engagés pour nous les retourner.

Sauf mention contraire et explicite, le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale et, dans tous les cas, aucuns frais supplémentaires ne vous seront demandés dans le cadre du remboursement.

Nous pouvons opérer une retenue sur le remboursement en cas de perte de valeur d’une Marchandise livrée, si la perte résulte d’une action inutile de votre part.

Nous ne proposons pas le remboursement de la TVA pour les commandes passées en ligne sur le site Web de Bang & Olufsen. Le prix applicable est celui qui est affiché sur le site Web, en regard du produit, à la date de la commande.

Données à caractère personnel

Les données personnelles fournies à Arvato par l’intermédiaire de ce site Web seront uniquement utilisées en conformité avec notre Politique de confidentialité. En utilisant le site Web de Bang & Olufsen et/ou notre Service, vous consentez au traitement de vos données personnelles et garantissez l’exactitude de toutes les données que vous fournissez.

Notre responsabilité

Nous sommes légalement tenus de fournir des Produits conformes aux termes du Contrat. Conformément à vos droits légaux, nous vous garantissons que tout Produit acheté auprès de la Boutique B&O est de qualité satisfaisante et raisonnablement adapté à tous les usages pour lesquels les produits de ce type sont généralement fournis.

Les spécifications du Produit et la configuration de système minimale requises pour faire fonctionner les produits sont décrites plus en détail dans les caractéristiques techniques du Produit, disponibles sur le site Web de Bang & Olufsen. Nous ne pouvons vérifier que votre ordinateur dispose de la configuration de système requise et n’assumons donc aucune responsabilité quant à la fonctionnalité de votre système informatique après l’installation d’un Produit.

Nous ne sommes responsables que des pertes prévisibles, tant pour vous que pour nous, résultant d’un manquement de notre part aux présentes conditions de vente et causées par notre propre négligence. Nous ne saurions être tenus responsables d’éventuelles pertes commerciales ou d’activité (y compris, sans s’y limiter, la perte de clientèle, de bénéfices, de contrats, d’économies anticipées, de données ou les dépenses inutiles) ni de toute autre perte indirecte ou consécutive qui n’était pas raisonnablement prévisible, tant pour vous que pour nous, au moment de la conclusion de notre Contrat ou au moment où vous avez commencé à utiliser le site Web de Bang & Olufsen.

Ceci n’inclut ni ne limite en aucune façon notre responsabilité :

  • en cas de décès ou de lésions corporelles résultant de notre négligence ;
  • en vertu de la section 2(3) de la loi de 1987 sur la protection du consommateur (Consumer Protection Act 1987) ;
  • en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ; ou
  • à l’égard de toute question pour laquelle il serait illégal de notre part d’exclure, ou de tenter d’exclure, notre responsabilité.

Aucune disposition des présentes conditions générales de vente ne porte atteinte à vos droits légaux. Si vous avez des doutes quant à ces droits, nous vous conseillons de contacter le cabinet de conseil juridique aux particuliers le plus proche de chez vous.

Propriété intellectuelle

Les Produits proposés sur le site Web de Bang & Olufsen constituent la propriété intellectuelle de Bang & Olufsen.

Communications écrites

Les lois en vigueur exigent que certaines des informations ou communications que nous vous adressons soient effectuées par écrit. Lorsque vous commandez des Produits sur le site Web de Bang & Olufsen, vous acceptez que nos échanges s’effectuent par voie électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou vous communiquerons des informations en publiant des notifications sur le site Web de Bang & Olufsen.

À des fins contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication électronique et reconnaissez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique sont conformes aux exigences légales stipulant que ces communications doivent s’effectuer par écrit. Cette condition n’affecte pas vos droits légaux.

Notifications et coordonnées

Toutes les notifications que vous nous communiquez doivent être transmises à Arvato Supply Chain Solutions SE à l’aide des coordonnées situées en haut de cette page ou au service client de Bang & Olufsen.

Nous pouvons vous aviser soit à l’adresse e-mail ou postale que vous nous fournissez lorsque vous passez une commande, soit de l’une des façons mentionnées à l’article « Communications écrites » ci-dessus. Une notification sera considérée comme reçue et correctement remise dès sa publication sur le site Web de Bang & Olufsen, 24 heures après l’envoi d’un e-mail ou cinq jours après la date d’envoi d’un courrier.

Pour prouver la remise d’une notification, il suffira de prouver, dans le cas d’une lettre, que cette dernière a été correctement adressée, affranchie et déposée à la poste et, dans le cas d’un e-mail, qu’il a été envoyé à l’adresse électronique spécifiée par le destinataire.

Transfert de droits et d’obligations

Le Contrat passé entre vous et nous est mutuellement contraignant et engage également nos successeurs et ayants droit respectifs.

Nous pouvons transférer, attribuer, facturer, sous-traiter ou autrement disposer d’un Contrat, ou de l’un de nos droits ou obligations découlant de celui-ci, à tout moment pendant la durée du Contrat.

Événements indépendants de notre volonté

Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’événements indépendants de notre volonté (ci-après dénommés « Cas de force majeure ») résultant en un défaut d’exécution ou un retard dans l’exécution de nos obligations en vertu d’un Contrat.

Un Cas de force majeure comprend tout acte, événement, non-survenance, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable et inclut notamment ce qui suit (sans s’y limiter) :

  • les grèves, lock-outs ou autres formes de conflit social ;
  • les mouvements populaires, émeutes, invasions, attentats terroristes ou menaces d’attentat terroriste, les guerres (déclarées ou non), ou encore les menaces ou préparatifs de guerre ;
  • les incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, affaissements de terrain, épidémies ou autres catastrophes naturelles ;
  • l’impossibilité d’utiliser le chemin de fer, les transports maritimes, les avions, les transports motorisés ou tout autre moyen de transport public ou privé ;
  • l’impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ;
  • les lois, décrets, règlements ou restrictions promulgués par un quelconque gouvernement.

Nos obligations contractuelles seront considérées comme suspendues pendant la durée du Cas de force majeure et nous bénéficions d’une prolongation du délai d’exécution correspondant à la durée de cette période. Nous ferons notre possible pour mettre fin au Cas de force majeure ou pour trouver une solution nous permettant d’honorer nos obligations contractuelles malgré le Cas de force majeure.

Renonciation

Le défaut, à tout moment pendant la durée d’un Contrat, d’insister sur la stricte exécution de l’une de vos obligations contractuelles ou de l’une des présentes conditions de vente, ou d’exercer l’un des droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu du Contrat, ne constitue pas une renonciation à ces droits ou recours et ne vous dégage pas de vos obligations.

Une renonciation de notre part à poursuivre un manquement ne saurait constituer une renonciation à poursuivre d’éventuels manquements ultérieurs.

Aucune renonciation de notre part à l’une des présentes conditions de vente ne saurait être effective à moins d’être explicitement déclarée en tant que telle et communiquée par écrit conformément à l’article « Notifications et coordonnées » ci-dessus.

Divisibilité de l’accord

Si l’une des présentes conditions de vente ou dispositions d’un Contrat est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette condition ou disposition sera, dans cette mesure, exclue des autres conditions et dispositions. Ces dernières resteront en vigueur dans la mesure permise par la loi.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions de vente et tout document auquel elles font expressément référence représentent l’intégralité de l’accord conclu entre nos deux parties en rapport avec l’objet d’un Contrat et remplacent tout accord, entente ou arrangement antérieur, oral ou écrit, conclu entre nos deux parties.

Chaque partie reconnaît qu’en concluant un Contrat, aucune d’entre nous ne s’est fondée sur une déclaration, un engagement ou une promesse donnée par l’autre ou découlant d’un propos, oral ou écrit, émis au cours des négociations entre nos deux parties avant le Contrat, sauf comme expressément établi dans les présentes conditions générales de vente.

Aucune de nos deux parties n’aura de recours en cas de déclaration mensongère faite par l’autre, oralement ou par écrit, avant la date d’entrée en vigueur d’un Contrat (sauf si cette déclaration mensongère a été énoncée dans un but frauduleux). L’unique recours de l’autre partie sera la résiliation du contrat, comme le prévoient les présentes.

Notre droit de modification des Conditions de vente

Nous nous réservons le droit de réviser et modifier les présentes Conditions de vente à tout moment.

Tout Contrat est soumis aux politiques et conditions de vente en vigueur au moment de la commande des produits, à moins que la loi ou les autorités gouvernementales n’exigent la modification des présentes Politiques ou Conditions de vente (auquel cas cette modification s’appliquera aux commandes que vous avez déjà passées), ou si nous vous informons de modifications apportées aux présentes Politiques ou Conditions de vente avant de vous envoyer la Confirmation de Commande (auquel cas nous nous réservons le droit de présumer de votre acceptation de ces modifications, sauf avis contraire reçu de votre part dans les sept jours ouvrables suivant votre réception des Produits).

Droit et instance juridictionnelle

Les Contrats d’achat de Produits effectués par l’intermédiaire du site Web de Bang & Olufsen (et tout litige, controverse, procédure ou réclamation de quelque nature que ce soit, découlant de ou en rapport de quelque manière que ce soit avec les présents contrats ou leur formation) sont régis et interprétés conformément à la législation allemande. Tout litige découlant de ou en rapport avec ces Contrats sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux allemands.

Langue

La langue du Contrat est le français.